J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04084

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301076A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2003, M. Jean-Claude Magne, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud (RPSM 78).